Charte de confidentialité
Le cabinet d’avocats Hasperak Avocats a à cœur de respecter une éthique forte en matière de protection des données personnelles garantie par le Règlement européen pour la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD »).
Le responsable de traitement des données du site du cabinet Hasperak Avocats, enregistré sous le numéro de SIRET 538 567 249 00023 et situé au 167 bis avenue Victor Hugo, 75016 Paris, est Maître Valérie Hayek, DPO, joignable à l’adresse : hayek.valerie@hasperakavocats.com.
Concernant le site internet du cabinet Hasperak Avocats :
La charte de confidentialité s’applique au site Hasperak Avocats disponible sur ordinateurs, tablettes et smartphones.
Le site Hasperak Avocats collecte uniquement les données personnelles issues des cookies dans un but de fonctionnement technique.
Lors de la visite du site, aucune donnée d’identification n’est conservée.
Le cabinet Hasperak Avocats a recours à des prestataires afin de pouvoir faire fonctionner son site internet.
Hasperak Avocats ne transfère ces données à ses partenaires et ses sous-traitants que dans le cadre du bon fonctionnement du site internet.
La sous-traitance informatique d’Hasperak Avocats est alors assurée par la société Upswing Engineering.
Concernant l’hébergement du site internet d’Hasperak Avocats, la zone de stockage située dans l’Union européenne a été sélectionnée.
D’ailleurs, l’hébergeur OVH indique dans sa documentation officielle intitulée « OVH et la protection des données à caractère personnel » que :
« Lorsque vous sélectionnez une zone de stockage située dans l’Union européenne, OVH vous garantit qu’il ne traite pas vos informations en dehors de l’Union européenne ou de tout pays reconnu par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection des données à caractère personnel suffisant (au regard de la protection de la vie privée, des libertés et droits fondamentaux des personnes, ainsi qu’à l’égard de l’exercice des droits correspondants [décision d’adéquation]). De plus, nous nous engageons à ne jamais traiter vos
données aux États-Unis. » (Engagement n°3).
Concernant la gestion informatique du cabinet Hasperak Avocats :
Le cabinet Hasperak Avocats a confié sa gestion informatique à la société Upswing Engineering.
Dans ce cadre, la société Upswing Engineering est considéré comme un sous-traitant au sens du RGPD et a accès à des données confidentielles protégées par le secret professionnel.
Ledit sous-traitant s’engage alors au strict respect de la confidentialité de ces données et veille à la sécurisation de ces données conformément au RGPD.
En outre, le cabinet Hasperak Avocats utilise des outils de communication et de bureautique pour son fonctionnement interne, ainsi que pour assurer ses relations avec les tiers (clients, partenaires, prestataires, sous-traitants, etc.).
La finalité de ces outils est d’assurer un traitement adéquat des fichiers informatiques, une communication interne fluide et une bonne gestion de la relation client.
Pour ce faire, le cabinet Hasperak Avocats utilise les solutions Office 365 de la société Microsoft sous la forme d’une licence Business premium comprenant notamment la solution Teams. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation, la déclaration de confidentialité et les CCT de la société Microsoft.
Concernant les partenariats technico-juridiques portés par le cabinet Hasperak Avocats :
Dans le cadre de ses prestations en droit des technologies de l’information, le cabinet Hasperak Avocats a signé des contrats de partenariat avec notamment des sociétés d’ingénierie, des cabinets d’avocats et des cabinets de consulting.
Dans ce cadre et uniquement dans ce cadre, Hasperak Avocats transmet des données personnelles à ses partenaires, afin de pouvoir fournir une prestation juridique augmentée d’un savoir-faire technique en matière de droit numérique dans le respect de la déontologie des avocats.
De manière générale, Hasperak Avocats, ainsi que ses partenaires et ses sous-traitants s’engagent à respecter la stricte confidentialité et sécurité de vos données d’identification qui sont stockées au sein de l’Union européenne conformément au niveau d’exigence recommandé par la Commission européenne.
En outre, les systèmes informatiques d’Hasperak Avocats sont dotés d’un dispositif de protection contre les virus et contre les intrusions.
Par ailleurs, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de correction, d’effacement, d’opposition et à la portabilité auprès de Maître Valérie Hayek, DPO à l’adresse : hayek.valerie@hasperakavocats.com. Nous vous informons toutefois qu’en vertu de nos obligations légales ou intérêts légitimes et des efforts disproportionnés que votre demande serait susceptible d’engendrer, son traitement pourrait être partiel.
Si vous n’êtes pas satisfait par la réponse apportée par le DPO, vous pouvez saisir directement la CNIL.
Enfin, l’utilisateur du site Hasperak Avocats peut accéder, par les liens hypertextes présents sur notre site, aux sites de partenaires, notamment des réseaux sociaux, qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.